C’est quoi, le RAP? Régime d’accession à la propriété – Explications

Le régime d’accession à la propriété, ou RAP, permet aux acheteurs d’une première maison de retirer des fonds de leurs régimes enregistrés d’épargne-retraite, ou REER, afin d’acheter ou de construire une habitation, et ce, sans payer d’impôts ou de pénalités sur les sommes retirées.

L’habitation (maison, condo, plex, etc.), qui doit être considérée comme la résidence principale, peut être neuve ou existante.

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RAP et REER : combien puis-je retirer?

Dans le cadre du RAP, vous pouvez retirer jusqu’à 35 000 $ de vos REER.

Si vous êtes deux propriétaires, par exemple un couple, chaque propriétaire peut retirer jusqu’à 35 000 $ de ses REER, pour un total de 70 000 $ pour chaque habitation.

Notez que certains REER, comme ceux immobilisés ou collectifs, ne permettent aucun retrait prématuré, même dans le cadre du RAP.

Pourquoi le Régime d’accession à la propriété? Quels sont ses avantages?

• Empruntez des sommes dans votre REER sans payer de pénalités, d’intérêts et d’impôts.

  En « rapant », vous maximiserez votre mise de fonds, réduisant votre emprunt hypothécaire. Ainsi, vous serez en mesure de rembourser votre hypothèque plus rapidement. Au final, vous économiserez des sommes significatives en intérêts.

• Évitez de payer pour une assurance prêt hypothécaire.

  Si votre mise de fonds est inférieure à 20 % du prix d’achat de votre maison, vous devrez obtenir une assurance prêt hypothécaire fournie par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Par conséquent, les taux d’intérêt qui vous seront proposés seront significativement supérieurs à ceux que vous pourriez obtenir avec une mise de fonds de 20 % ou plus.

  Certaines institutions financières pourraient même exiger une mise de fonds plus élevée que 20 %, notamment si vous êtes travailleur autonome ou si vous avez un mauvais dossier de crédit. Le RAP pourrait vous aider à fournir la mise de fonds nécessaire à l’obtention du meilleur taux d’intérêt possible. Vous éviterez donc de devoir payer pour une assurance prêt hypothécaire.

• Utilisez les fonds à votre guise

  Bien que les sommes obtenues par le RAP soient généralement destinées à la mise de fonds, vous avez tout de même la liberté de les utiliser à votre guise. Vous pourriez donc recourir au RAP pour avoir plus de liquidité pour assumer les dépenses qui accompagnent l’achat d’une propriété (taxes de mutation, ameublement, rénovations, etc.).

Combien de temps ai-je pour rembourser les fonds retirés dans le cadre du RAP?

Vous avez 15 ans pour rembourser tous les fonds que vous avez retirés de vos REER pour le RAP.

Cependant, vous pouvez commencer à rembourser les sommes la deuxième année suivant celle où les fonds ont été retirés. Si, par exemple, vous avez « rapé » en 2020, les remboursements devront commencer en 2022, pour se terminer 15 ans plus tard.

Il est malgré tout possible de commencer à rembourser les sommes dès la première année.

C’est l’Agence du revenu du Canada qui déterminera le remboursement minimum à effectuer chaque année durant 15 ans, à raison de paiements égaux. Notez que vous avez la possibilité de rembourser la totalité ou le solde des sommes retirées en tout temps.

Pour en savoir plus sur les remboursements du RAP, référez-vous à l’ARC.

Quelles sont les conditions d’admissibilité du RAP?

Pour être admissible au Régime d’accession à la propriété, vous devez :

• être considéré comme l’acheteur d’une première maison. Toutefois, vous serez également admissible au RAP si, pendant une période de quatre ans, vous n’avez pas résidé dans une habitation dont vous, votre époux ou votre conjoint de fait était le propriétaire.
• avoir une offre d’achat acceptée, signée par les deux parties sur un logement ou la construction de celui-ci.

Bon à savoir

• Si vous contribuez à votre REER avant d’effectuer un retrait dans le cadre du RAP, vous aurez le droit à votre déduction fiscale seulement si les fonds sont restés dans votre REER au moins 90 jours.
• Vous pourrez également accéder au RAP si vous achetez ou construisez une habitation admissible pour une personne handicapée qui vous est liée.

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Taux en date du
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5 ans variable	5,45 % *	4,50 %
1 an	5,54 %	4,24 %
2 ans	5,64 %	4,89 %
3 ans	5,64 %	4,54 %
4 ans	5,79 %	4,99 %
5 ans	5,99 %	4,54 %
6 ans
7 ans	6,29 %	5,34 %
10 ans	6,69 %	5,44 %
*Représente le taux préférentiel. Certaines conditions s'appliquent, sujet à changement sans préavis.