Régime d'accès à la propriété (RAP) : Tout ce que vous devez savoir

Le régime d'accès à la propriété (RAP) est un programme gouvernemental qui permet aux Canadiens d'emprunter de l'argent de leur régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour l'achat d'une propriété. Ce programme peut être avantageux pour les personnes qui cherchent à acheter leur première maison, car il leur permet d'accumuler plus rapidement un capital initial.

L’habitation (maison, condo, plex, etc.), qui doit être considérée comme la résidence principale, peut être neuve ou existante.

PRÉ-APPROBATION

Comment fonctionne le RAP ?

Le RAP permet à un acheteur de maison de retirer jusqu'à 35 000 $ de son REER pour l'achat d'une propriété.

Les conditions d’admissibilité au Régime d’accès à la propriété:

Pour être admissible, vous devez répondre à certains critères :

• Vous devez être un résident canadien.
• Vous devez être considéré comme l’acheteur d’une première maison. Toutefois, vous serez également admissible au RAP si, pendant une période de quatre ans, vous n’avez pas résidé dans une habitation dont vous, votre époux ou votre conjoint de fait était le propriétaire.
• Vous devez avoir un compte REER.
• Vous devez être en mesure de rembourser votre prêt RAP selon un calendrier préétabli.
• Avoir une offre d’achat acceptée, signée par les deux parties sur un logement ou la construction de celui-ci.

Combien de temps ai-je pour rembourser les fonds retirés?

Vous avez 15 ans pour rembourser tous les fonds que vous avez retirés de vos REER pour le RAP.

Cependant, vous pouvez commencer à rembourser les sommes la deuxième année suivant celle où les fonds ont été retirés. Si, par exemple, vous avez « rapé » en 2020, les remboursements devront commencer en 2022, pour se terminer 15 ans plus tard.

Il est malgré tout possible de commencer à rembourser les sommes dès la première année.

C’est l’Agence du revenu du Canada qui déterminera le remboursement minimum à effectuer chaque année durant 15 ans, à raison de paiements égaux. Notez que vous avez la possibilité de rembourser la totalité ou le solde des sommes retirées en tout temps.

Pour en savoir plus sur les remboursements du RAP, référez-vous à l’ARC.

Le RAP est une option populaire pour les Canadiens qui cherchent à acheter leur première maison, car il permet de maximiser leur mise de fonds tout en minimisant les coûts d'emprunt.

Notez que certains REER, comme ceux immobilisés ou collectifs, ne permettent aucun red'impôt possible. Vous éviterez donc de devoir payer pour une assurance prêt hypothécaire.

Avantages et inconvénients du RAP

Le RAP présente de nombreux avantages, mais il y a également certains inconvénients à prendre en compte :

Avantages

• Empruntez des sommes dans votre REER sans payer de pénalités, d’intérêts et d’impôts. En « rapant », vous maximiserez votre mise de fonds, réduisant votre emprunt hypothécaire. Ainsi, vous serez en mesure de rembourser votre hypothèque plus rapidement. Au final, vous économiserez des sommes significatives en intérêts.
• Le RAP vous permet d'augmenter votre mise de fonds, ce qui peut vous aider à obtenir un meilleur taux d'intérêt.
• Le RAP vous permet d'accumuler rapidement un capital initial, ce qui peut vous aider à devenir propriétaire plus rapidement.
• Évitez de payer pour une assurance prêt hypothécaire. Si votre mise de fonds est inférieure à 20 % du prix d’achat de votre maison, vous devrez obtenir une assurance prêt hypothécaire fournie par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Par conséquent, les taux d’intérêt qui vous seront proposés seront significativement supérieurs à ceux que vous pourriez obtenir avec une mise de fonds de 20 % ou plus. Notez que certaines institutions financières pourraient même exiger une mise de fonds plus élevée que 20 %, notamment si vous êtes travailleur autonome ou si vous avez un mauvais dossier de crédit. Le RAP pourrait vous aider à fournir la mise de fonds nécessaire à l’obtention du meilleur taux d’intérêt possible. Vous éviterez donc de devoir payer pour une assurance prêt hypothécaire.
• Utilisez les fonds à votre guise: bien que les sommes obtenues par le RAP soient généralement destinées à la mise de fonds, vous avez tout de même la liberté de les utiliser à votre guise. Vous pourriez donc recourir au RAP pour avoir plus de liquidité pour assumer les dépenses qui accompagnent l’achat d’une propriété (taxes de mutation, ameublement, rénovations, etc.).

Inconvénients

• Le RAP réduit la valeur de votre épargne-retraite, ce qui peut avoir un impact sur votre sécurité financière à long terme.
• Le RAP doit être remboursé selon un calendrier préétabli, ce qui peut être difficile pour certaines personnes.
• Si vous êtes incapable de rembourser votre prêt RAP, vous devrez payer des impôts sur le montant retiré de votre REER.

Comment demander un RAP ?

Pour demander un RAP, vous devez remplir le formulaire T1036 du gouvernement du Canada. Ce formulaire doit être envoyé à l'administrateur de votre REER pour traitement. Vous pouvez retirer des fonds de votre REER jusqu'à 30 jours avant l'achat de votre propriété.

Bon à savoir

Si vous contribuez à votre REER avant d’effectuer un retrait dans le cadre du RAP, vous aurez le droit à votre déduction fiscale seulement si les fonds sont restés dans votre REER au moins 90 jours. Vous pourrez également accéder au RAP si vous achetez ou construisez une habitation admissible pour une personne handicapée qui vous est liée.

Conclusion

Le régime d'accès à la propriété (RAP) est un programme gouvernemental qui permet aux Canadiens d'emprunter de l'argent de leur REER pour l'achat d'une propriété. Bien qu'il présente de nombreux avantages, il y a également des inconvénients à prendre en compte. Avant de demander un RAP, il est important de bien comprendre les critères d'admissibilité et les avantages et inconvénients associés. Le RAP peut être un outil utile pour aider les Canadiens à acheter leur première propriété, mais il doit être utilisé de manière réfléchie. Si vous envisagez d'utiliser le RAP pour acheter une propriété, il est recommandé de discuter de votre situation financière avec un professionnel. Un conseiller financier peut vous aider à déterminer si le RAP est la meilleure option pour vous et peut vous aider à planifier votre remboursement. En fin de compte, le RAP est un outil qui peut aider les Canadiens à devenir propriétaires plus rapidement, mais il est important de bien comprendre les implications à long terme avant de prendre une décision. Si vous avez des questions sur le RAP ou sur l'achat d'une propriété, n'hésitez pas à contacter un professionnel.

PRÉ-APPROBATION

TAUX FIXE

Taux en date du
Produit hypothécaire	Taux affichés
5 ans variable	6.70 % *	5,75 %
1 an	6,79 %	5,99 %
2 ans	6,59 %	5,59 %
3 ans	6,44 %	4,84 %
4 ans	6,34 %	4,84 %
5 ans	6,34 %	4,79 %
6 ans
7 ans	7,00 %	5,39 %
10 ans	7,49 %	5,94 %
*Représente le taux préférentiel. Certaines conditions s'appliquent, sujet à changement sans préavis.