C’est quoi, le RAP? Régime d’accession à la propriété – Explications

Le régime d’accession à la propriété, ou RAP, permet aux acheteurs d’une première maison de retirer des fonds de leurs régimes enregistrés d’épargne-retraite, ou REER, afin d’acheter ou de construire une habitation, et ce, sans payer d’impôts ou de pénalités sur les sommes retirées.

L’habitation (maison, condo, plex, etc.), qui doit être considérée comme la résidence principale, peut être neuve ou existante.

Vous souhaitez profiter des meilleurs taux hypothécaires? Demande de préapprobation hypothécaire

RAP et REER : combien puis-je retirer?

Dans le cadre du RAP, vous pouvez retirer jusqu’à 35 000 $ de vos REER.

Si vous êtes deux propriétaires, par exemple un couple, chaque propriétaire peut retirer jusqu’à 35 000 $ de ses REER, pour un total de 70 000 $ pour chaque habitation.

Notez que certains REER, comme ceux immobilisés ou collectifs, ne permettent aucun retrait prématuré, même dans le cadre du RAP.

Pourquoi le Régime d’accession à la propriété? Quels sont ses avantages?

• Empruntez des sommes dans votre REER sans payer de pénalités, d’intérêts et d’impôts.

  En « rapant », vous maximiserez votre mise de fonds, réduisant votre emprunt hypothécaire. Ainsi, vous serez en mesure de rembourser votre hypothèque plus rapidement. Au final, vous économiserez des sommes significatives en intérêts.

• Évitez de payer pour une assurance prêt hypothécaire.

  Si votre mise de fonds est inférieure à 20 % du prix d’achat de votre maison, vous devrez obtenir une assurance prêt hypothécaire fournie par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Par conséquent, les taux d’intérêt qui vous seront proposés seront significativement supérieurs à ceux que vous pourriez obtenir avec une mise de fonds de 20 % ou plus.

  Certaines institutions financières pourraient même exiger une mise de fonds plus élevée que 20 %, notamment si vous êtes travailleur autonome ou si vous avez un mauvais dossier de crédit. Le RAP pourrait vous aider à fournir la mise de fonds nécessaire à l’obtention du meilleur taux d’intérêt possible. Vous éviterez donc de devoir payer pour une assurance prêt hypothécaire.

• Utilisez les fonds à votre guise

  Bien que les sommes obtenues par le RAP soient généralement destinées à la mise de fonds, vous avez tout de même la liberté de les utiliser à votre guise. Vous pourriez donc recourir au RAP pour avoir plus de liquidité pour assumer les dépenses qui accompagnent l’achat d’une propriété (taxes de mutation, ameublement, rénovations, etc.).

Combien de temps ai-je pour rembourser les fonds retirés dans le cadre du RAP?

Vous avez 15 ans pour rembourser tous les fonds que vous avez retirés de vos REER pour le RAP.

Cependant, vous pouvez commencer à rembourser les sommes la deuxième année suivant celle où les fonds ont été retirés. Si, par exemple, vous avez « rapé » en 2020, les remboursements devront commencer en 2022, pour se terminer 15 ans plus tard.

Il est malgré tout possible de commencer à rembourser les sommes dès la première année.

C’est l’Agence du revenu du Canada qui déterminera le remboursement minimum à effectuer chaque année durant 15 ans, à raison de paiements égaux. Notez que vous avez la possibilité de rembourser la totalité ou le solde des sommes retirées en tout temps.

Pour en savoir plus sur les remboursements du RAP, référez-vous à l’ARC.

Quelles sont les conditions d’admissibilité du RAP?

Pour être admissible au Régime d’accession à la propriété, vous devez :

• être considéré comme l’acheteur d’une première maison. Toutefois, vous serez également admissible au RAP si, pendant une période de quatre ans, vous n’avez pas résidé dans une habitation dont vous, votre époux ou votre conjoint de fait était le propriétaire.
• avoir une offre d’achat acceptée, signée par les deux parties sur un logement ou la construction de celui-ci.

Bon à savoir

• Si vous contribuez à votre REER avant d’effectuer un retrait dans le cadre du RAP, vous aurez le droit à votre déduction fiscale seulement si les fonds sont restés dans votre REER au moins 90 jours.
• Vous pourrez également accéder au RAP si vous achetez ou construisez une habitation admissible pour une personne handicapée qui vous est liée.

Les institutions financières partenaires

Banque Scotia

Banque Nationale

Banque Laurentienne

Banque Équitable

Banque Manuvie

B2B Banque

Banque HomeEquity

TD Canada Trust

Desjardins

CHIP – Programme de revenu résidentiel

Financière First National

MCAP

Home Trust

SécurFinance

Pentor

Financement Unik

Multi-Plans

Simplici-T

Merix Financial – Lendwise

Genworth Financial

CMHC - SCHL

FCT

Régime protection hypothécaire

La Capitale

IA Industrielle Alliance

Canada Guaranty

Nos bureaux

Ouest de Montréal

2892, boulevard Saint-Charles

Kirkland (Québec) H9H 3B6

T : 438 799-5776

F : 514 906-7011

Lasalle

7655, boulevard Newman, bureau 306

Lasalle (Québec) H8N 1X7

T : 438 806-9659

F : 514 879-8927

Saint-Eustache

28, rue Dubois

SSaint-Eustache (Québec) J7P 4W9

T : 438 834-3137

F : 514 906-6612

Laval

399, autoroute des Laurentides, bureau 203

Laval (Québec) H7L 3H7

T : 438 806-9471

F : 514 906-6612

Vaudreuil-Soulanges

180, avenue Saint-Charles

Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 2L1

T : 1 866 919-8767

F : 1 888 769-7464

30 ans d’histoire hypothécaire

Suivez-nous!

TAUX FIXE

Taux en date du
Produit hypothécaire	Taux affichés
5 ans variable	2,45 % *	1,25 %
1 an	2,79 %	1,99 %
2 ans	2,94 %	1,99 %
3 ans	3,49 %	2,44 %
4 ans	3,74 %	2,59 %
5 ans	4,59 %	2,34 %
6 ans
7 ans	5,35 %	2,74 %
10 ans	5,60 %	2,99 %
*Représente le taux préférentiel. Certaines conditions s'appliquent, sujet à changement sans préavis.