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Qu’est-ce que l’assurance hypothécaire SCHL ?

Publié le 04 août 2022 par Naureen Durack


Un prêt hypothécaire vous permet de disposer de la somme nécessaire pour acheter votre maison. Selon la mise de fonds dont vous disposez pour cet achat, vous pouvez néanmoins être dans l’obligation de souscrire une assurance prêt hypothécaire. La Société canadienne d’Hypothèques et de Logement SCHL est le principal établissement qui peut vous proposer cette assurance. Découvrez avec votre courtier les informations sur l’assurance hypothécaire SCHL.

Qui est la SCHL ?

La SCHL est forte d’une histoire longue de plus de 75 ans. Ses débuts remontent en effet au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Ses objectifs d’alors étaient d’accompagner les vétérans à résoudre les problèmes de logement. Au cours de ses années d’évolution, sa vocation est globalement restée la même, à savoir œuvrer dans le secteur de l’habitat et du logement, mais ses missions s’étendent désormais à l’essentiel de la population canadienne.

Bien qu’elle soit une entreprise indépendante, la SCHL opère aujourd’hui sous l’égide du gouvernement canadien. L’un des principaux objectifs de cette société d’État est de faciliter l’accès de tous au logement. Comment la SCHL aide-t-elle les emprunteurs hypothécaires ? Ses prestations permettent une réduction du coût des prêts hypothécaire grâce à la fourniture d’une assurance aux emprunteurs.

La SCHL est ainsi bien connue pour son assurance hypothécaire dédiée aux emprunteurs. Au Canada, l’établissement est d’ailleurs l’un des plus expérimentés parmi le trio d’assureurs accompagnant les demandeurs de prêt hypothécaire.

Avec l’assurance hypothécaire SCHL, les avantages promis aux emprunteurs sont nombreux, à commencer par le taux d’intérêt de leur crédit. Bien souvent, un prêt hypothécaire assuré est en effet assorti d’un taux d’intérêt moins élevé, par rapport à un autre qui n’est pas protégé par une assurance.

À quel moment ai-je besoin d’une assurance hypothécaire ?

Un prêt hypothécaire permet à un emprunteur de financer son projet immobilier. Ce financement permet de disposer d’une partie seulement des liquidités nécessaires à l’achat d’une propriété immobilière.

L’emprunteur doit en effet participer personnellement à l’achat, par l’intermédiaire d’une mise de fonds. Au Canada, le prêt hypothécaire peut financer jusqu’à 95 % du projet, les 5 % restants proviennent de la mise de fonds produite par l’emprunteur.

Lorsque la mise de fonds est d’un montant compris entre 5 et 20 % de la valeur du prêt hypothécaire, la souscription d’une assurance de prêt hypothécaire devient obligatoire. Pour un crédit hypothécaire de 450 000 $, deux cas de figure peuvent par exemple se présenter :

  • La mise de fonds de l’emprunteur est de 20 % ou plus, soit un minimum de 90 000 $,aucune assurance hypothécaire n’est exigée ;
  • L’emprunteur produit une mise de fonds comprise entre 22 500 et 90 000 $, soit entre 5 et 20 % : il doit s’approcher de SCHL pour souscrire son assurance hypothécaire.

Qui peut fournir une assurance hypothécaire ?

SCHL est le principal prestataire fournissant une assurance hypothécaire aux emprunteurs canadiens. Deux autres établissements du secteur privé proposent également des offres équivalentes d’assurance de prêt hypothécaire:

  • Sagen, anciennement connu sous le nom de Genworth Financial ;
  • et Canada Guaranty.

Les conditions d’admissibilité de la SCHL

Plusieurs conditions sont à réunir pour souscrire une assurance hypothécaire auprès de la SCHL. Quelques critères généraux sont d’abord à remplir :
  • Le financement hypothécaire est souscrit pour l’achat ou la rénovation d’un bien immobilier localisé au Canada;
  • Le montant maximal du prêt hypothécaire doit être inférieur à 1 000 000 $ ;
  • la production d’une mise de fonds personnelle d’au moins 5 % du montant du bien est exigée si sa valeur est inférieure ou égale à 500 000 $. Lorsque le prix du logement dépasse 500 000 $, le montant de la mise de fonds est la somme de 5 % de la première tranche de 500 000 $ et de 10 % de l’excédent ;

Les emprunteurs qui prévoient de souscrire une assurance de prêt SCHL doivent par ailleurs vérifier plusieurs conditions concernant leurs ressources et la répercussion du prêt hypothécaire sur leurs revenus :

  • présenter un rapport d’amortissement brut de la dette de 39 % au maximum ;
  • avoir un rapport d’amortissement total maximal de 44 % au maximum ;
  • avoir une cote de crédit minimale de 600.

Ces conditions sont non exhaustives et l’établissement se réserve de l’application d’autres méthodes pour établir la solvabilité des candidats à l’emprunt hypothécaire. Ces critères correspondent uniquement à la souscription d’une assurance hypothécaire auprès de la SCHL. Pour les deux autres organismes d’assurance, les conditions peuvent varier et sont susceptibles d’être plus souples.

Qui profite de cette assurance ?

L’assurance hypothécaire est mise en place pour rembourser le solde hypothécaire à l’établissement prêteur en cas de défaillance de l’emprunteur. Vous réglez la prime d’assurance en tant qu’assuré même si vous ne bénéficiez d’aucune indemnisation en cas d’incapacité à rembourser.

L’assurance hypothécaire profite ainsi à l’organisme qui accorde le crédit hypothécaire. En cas de défaillance de l’emprunteur, l’établissement de prêt fait une saisie du bien immobilier hypothéqué pour le mettre en vente afin de recouvrer le solde du crédit. Dans le cas où les fonds perçus suite à la mise en vente sont insuffisants pour rembourser le solde dans sa totalité, la SCHL assume son engagement et règle la différence à l’établissement de prêt.

Le coût de cette assurance

L’emprunteur assume le paiement des frais de l’assurance prêt hypothécaire. Chez la SCHL, le coût de la souscription dépend de l’importance du montant de la mise de fonds. Le montant de la prime d’assurance de crédit hypothécaire SCHL varie ainsi de 0,60 % à 6,30 % de la valeur empruntée selon la proportion de mise de fonds produite par l’emprunteur.

Moins la mise de fonds est importante, plus le montant de la prime s’élève. Par exemple, pour un prêt hypothécaire dont la mise de fonds est comprise entre 10 et 14,99 %, une prime d’assurance hypothécaire d’environ 3,10 % du montant total du prêt est appliquée.

En revanche, le prix de l'assurance hypothécaire diminue au fur et à mesure de l’augmentation de la mise de fonds. Si l'emprunteur participe ainsi avec des fonds personnels à hauteur de 20 à 24,99 % du montant du projet immobilier, le prix pour l'assurance hypothécaire s'abaisse à 2,40 % de la somme empruntée. Le coût de l’assurance hypothécaire SCHL est visible auprès du site de la compagnie.

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