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Doit-on dire bienvenue à la taxe de mutation?

Publié le 19 août 2020 par Micheline Di Barrat


Voici comment calculer la taxe de mutation mieux connue sous la taxe de Bienvenue. Voici les calculs à suivre: 0,5 % pour la première tranche de valeur n’excédant pas 50 000 $ 1 % pour la tranche de valeur supérieure à 50 000 $, sans excéder 250 000 $ 1,5 % pour la tranche de valeur supérieure à 250 000 $, sans excéder 500 000 $ 2 % pour la tranche de valeur supérieure à 500 000 $, sans excéder 1 000 000 $ 2,5 % pour la tranche supérieure à 1 000 000 $ Pour vous donner un exemple concret: Achat 2 000 000.00$ (c'est un exemple ), Valeur municipale 750 000$. Comme il faut toujours prendre la valeur la plus élevée entre la valeur d’achat et la valeur municipale, l’exemple ci-dessous sera fait sur 2 000 000.00$ 0,5 % pour la première tranche de valeurs n’excédant pas 50 000 $ = 250$ 1 % pour la tranche de valeurs supérieure à 50 000 $, sans excéder 250 000 $ =2 000$ 1,5 % pour la tranche de valeurs supérieure à 250 000 $, sans excéder 500 000 $ =3 750$ 2% pour la tranche de valeurs supérieurs à 500 000.00$, sans excéder 1 000 000.00$ 2,5 % pour la tranche supérieure à 1 000 000 $ = 25 000.00$ Pour un grand total de 41 000.00$ Si vous avez des questions,n'hésitez pas à communiquer avec nous

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