Doit-on dire bienvenue à la taxe de mutation?
Publié le 08 juillet 2019 par MultiPrêts MR
Voici comment calculer la taxe de mutation mieux connue sous la taxe de Bienvenue.
Voici les calculs à suivre:
- 0,5 % pour la première tranche de valeur n’excédant pas 50 000 $
- 1 % pour la tranche de valeur supérieure à 50 000 $, sans excéder 250 000 $
- 1,5 % pour la tranche de valeur supérieure à 250 000 $, sans excéder 500 000 $
- 2 % pour la tranche de valeur supérieure à 500 000 $, sans excéder 1 000 000 $
- 2,5 % pour la tranche supérieure à 1 000 000 $
Pour vous donner un exemple concret:
Achat 2 000 000.00$ (c'est un exemple ), Valeur municipale 750 000$.
Comme il faut toujours prendre la valeur la plus élevée entre la valeur d’achat et la valeur municipale, l’exemple ci-dessous sera fait sur 2 000 000.00$
- 0,5 % pour la première tranche de valeurs n’excédant pas 50 000 $ = 250$
- 1 % pour la tranche de valeurs supérieure à 50 000 $, sans excéder 250 000 $ =2 000$
- 1,5 % pour la tranche de valeurs supérieure à 250 000 $, sans excéder 500 000 $ =3 750$
- 2% pour la tranche de valeurs supérieurs à 500 000.00$, sans excéder 1 000 000.00$ 2,5 % pour la tranche supérieure à 1 000 000 $ = 25 000.00$
Pour un grand total de 41 000.00$
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