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Doit-on dire bienvenue à la taxe de mutation?

Publié le 08 juillet 2019 par Multi‑Prêts MR


Voici comment calculer la taxe de mutation mieux connue sous la taxe de Bienvenue.

Voici les calculs à suivre:

  • 0,5 % pour la première tranche de valeur n’excédant pas 50 000 $
  • 1 % pour la tranche de valeur supérieure à 50 000 $, sans excéder 250 000 $
  • 1,5 % pour la tranche de valeur supérieure à 250 000 $, sans excéder 500 000 $
  • 2 % pour la tranche de valeur supérieure à 500 000 $, sans excéder 1 000 000 $
  • 2,5 % pour la tranche supérieure à 1 000 000 $

Pour vous donner un exemple concret:

Achat 2 000 000.00$ (c'est un exemple ), Valeur municipale 750 000$.

Comme il faut toujours prendre la valeur la plus élevée entre la valeur d’achat et la valeur municipale, l’exemple ci-dessous sera fait sur 2 000 000.00$

  • 0,5 % pour la première tranche de valeurs n’excédant pas 50 000 $ = 250$
  • 1 % pour la tranche de valeurs supérieure à 50 000 $, sans excéder 250 000 $ =2 000$
  • 1,5 % pour la tranche de valeurs supérieure à 250 000 $, sans excéder 500 000 $ =3 750$
  • 2% pour la tranche de valeurs supérieurs à 500 000.00$, sans excéder 1 000 000.00$ 2,5 % pour la tranche supérieure à 1 000 000 $ = 25 000.00$

Pour un grand total de 41 000.00$

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

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